• La Région Nouvelle-Aquitaine engagée pour un développement numérique au service de l'humain

    La Région Nouvelle-Aquitaine engagée pour un développement numérique au service de l'humain

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).
  1. Editeur
  2. Comité éditorial
  3. Traitement des données personnelles
  4. Traitement informatique des courriers postaux
  5. Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
  6. Liens
  7. Droit d’utilisation
  8. Copies ou reproductions
  9. Utilisation des « cookies »
  10. Crédits photos
  11. Crédits

Editeur

Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole Rédaction en chef : Délégation Numérique de la Région Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759).

Comité éditorial

Délégation Numérique de la Région Nouvelle-Aquitaine Le site de la Délégation Numérique de la Région Nouvelle-Aquitaine présente et informe sur les grands chantiers numériques engagés par l’Assemblée régionale. Il permet de suivre toute l’actualité du numérique sur le territoire. L’objectif du site est de permettre à chaque citoyen d’être informé de manière transparente. Les informations sont archivées de telle sorte que soit conservée la mémoire collective de la Région Nouvelle-Aquitaine. Des abonnements sont proposés pour recevoir directement des documents par mèl. La Délégation Numérique est en charge de la mise à jour du contenu de ce site. Les internautes peuvent faire des rétroliens depuis la plupart des articles du site.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. Le site recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la région.

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :
  • de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site nouvelle-aquitaine.fr
  • de l’Administration Générale pour les courriers postaux : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Tél : 33(0)5 57 57 80 00
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l’adresse contact@nouvelle-aquitaine.fr

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques. Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée. L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016. La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
  • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à : Monsieur Dominique GAUDIN Chef du Service juridique (site de Poitiers) Tél : 05.49.55.77.31
    • Soit par lettre, à l’adresse suivante :Maison de la Région 15, rue de l’Ancienne Comédie 86 021 Poitiers CS 70575
    • Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : dominique.gaudin@nouvelle-aquitaine.fr
Arrêté de nomination du Responsable de l’accès aux documents administratifs Nouvelle-Aquitaine – 19/01/2016 PDF – 61.46 Ko

Liens

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Droit d’utilisation

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Copies ou reproductions

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Crédits photos

Guillaume Bonnaud / Jean-Pierre Bost / Alban Gilbert / Twin Studio Laurent Billard /Julien Dodinet / Guillaume Fontaine / Nicolas Lavallée / Thierry Laporte / Tina Pauli Françoise Roch (Région Nouvelle Aquitaine)

Crédits

Etude & conception : Région Nouvelle-Aquitaine Hébergement : OVH Logiciels employés : WordPress Contenu éditorial : Délégation numérique de la Région Nouvelle-Aquitaine